Confidentialité et conditions

Les présentes conditions ne réduisent aucun droit impératif reconnu au client par la réglementation applicable. En cas de différence d’interprétation entre les versions française, anglaise et allemande, la version française constitue la version de référence, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

Dernière mise à jour : 16/09/2026.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits sur cette page est Geoffroy ANDERLE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IA Déclic, établi à 618 chemin des esserteaux 69480, SIRET 81435821400025.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@iadeclic.com.

Données recueillies

Le formulaire de contact peut recueillir votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone facultatif, le type de demande, la langue souhaitée, le nombre de participants, la ville et le pays pour une formation en présentiel, ainsi que vos besoins et disponibilités.

Lorsqu’une formation est organisée, nous pouvons également traiter les informations nécessaires à l’inscription, au contrat, à la facturation, au paiement, au suivi de présence et à l’évaluation pédagogique. Lorsqu’une entreprise inscrit ses collaborateurs, certaines de ces informations nous sont communiquées par celle-ci.

Les éventuels enregistrements de séances font l’objet d’une information et d’un accord distincts. Ils peuvent contenir, selon le périmètre annoncé avant la séance, l’image, la voix, le nom affiché ou les interventions des personnes qui ont accepté d’être enregistrées.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’organiser la prestation. Merci de ne pas transmettre de données sensibles, de documents confidentiels ou d’informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer un échange ou un devis, organiser et réaliser les formations, assurer leur suivi, établir les factures et respecter nos obligations légales.

Selon la situation, ces traitements reposent sur :

• Les mesures précontractuelles demandées et l’exécution du contrat, lorsque vous sollicitez personnellement une prestation ou concluez un contrat avec IA Déclic.
• Notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à organiser l’activité, notamment pour les demandes générales et la gestion des interlocuteurs ou participants inscrits par une entreprise, dans le respect des droits des personnes.
• Nos obligations légales, notamment pour la facturation et la conservation des pièces comptables.
• Votre consentement distinct, pour les enregistrements optionnels de séances dans lesquels vous êtes identifiable.

Les traitements techniques de sécurité ou de mesure d’audience sont précisés dans la rubrique « Cookies, préférences et mesure d’audience ».

Destinataires et absence d’utilisation marketing

Vos données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas utilisées pour une newsletter ou une prospection commerciale non demandée.

Elles sont accessibles à IA Déclic et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux prestataires intervenant dans l’hébergement du site, la transmission des formulaires, la messagerie, la visioconférence, le stockage des supports et la gestion des paiements.

Les services utilisés sont : Cloudflare, Microsoft Teams, United Internet AG, Resend et MEGA. Lorsque vous choisissez PayPal ou le virement bancaire, les informations nécessaires au règlement sont également traitées par le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire concerné, notamment pour ses propres obligations légales.

Certaines données peuvent être communiquées aux autorités ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale l’exige.

Transferts éventuels hors de l’Espace économique européen

Les données personnelles sont traitées, dans la mesure du possible, au sein de l’Espace économique européen.

Certains prestataires techniques utilisés par IA Déclic peuvent toutefois impliquer un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ou un accès ponctuel à ces données depuis un tel pays. Ces situations peuvent notamment se produire dans le cadre de la sécurité du site, de la transmission des formulaires, de l’envoi d’e-mails, de la visioconférence, du stockage des supports pédagogiques, de la maintenance ou de l’assistance technique.

Les principaux prestataires concernés sont les suivants :

Cloudflare, utilisé pour les fonctions techniques du site, sa diffusion, sa sécurité, la protection contre les attaques et, le cas échéant, la transmission des formulaires. Selon les services et réglages activés, Cloudflare peut traiter des données techniques, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, les données de sécurité et les informations transmises via les formulaires, depuis différents pays. Les transferts éventuellement nécessaires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l’accord de traitement des données de Cloudflare.

Resend, utilisé pour l’envoi des e-mails liés aux formulaires de contact, aux demandes de devis et aux échanges avec les personnes intéressées par les formations. Resend peut traiter notamment l’adresse e-mail du destinataire, l’objet et le contenu du message, les données techniques d’envoi et de délivrabilité, ainsi que les éventuelles données figurant dans les messages. Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, Resend indique encadrer ces transferts au moyen des clauses contractuelles types de l’Union européenne et, le cas échéant, d’autres mécanismes de transfert applicables.

Microsoft Teams, utilisé pour les rendez-vous et formations à distance. Les données liées aux réunions peuvent inclure le nom affiché, l’adresse e-mail, les données de connexion, les messages, les fichiers partagés et, le cas échéant, l’image ou la voix des participants. Microsoft prévoit un traitement principalement dans sa frontière européenne des données pour les services éligibles. Toutefois, certains accès ou transferts hors de cette zone peuvent être nécessaires dans des circonstances limitées, notamment pour l’assistance, la sécurité ou l’exploitation du service. Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels et les garanties de Microsoft, notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

United Internet AG, utilisé pour les services de messagerie et/ou les services associés au nom de domaine d’IA Déclic. United Internet AG est établie en Allemagne, au sein de l’Espace économique européen. Les données y sont traitées conformément au RGPD et au droit allemand. En cas de transfert ultérieur vers un pays tiers par un sous-traitant, les garanties requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre.

MEGA, utilisé pour le stockage et le partage sécurisé de certains supports ou enregistrements pédagogiques. Selon le service et sa configuration, les données peuvent être stockées ou traitées dans l’Union européenne, au Canada, au Japon, en Nouvelle-Zélande ou dans d’autres pays nécessaires au fonctionnement du service. La Nouvelle-Zélande bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Pour les autres transferts éventuels, les garanties prévues par le RGPD sont appliquées selon les engagements et documents contractuels du prestataire.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou autre mécanisme de protection approprié.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les transferts éventuels, les pays concernés et les garanties applicables en écrivant à contact@iadeclic.com, dans les limites des informations pouvant être communiquées sans compromettre la sécurité des services utilisés.

Durée de conservation

Les données issues d’une demande de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et à son suivi, puis supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles, au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de la personne concernée, sauf nécessité distincte de conservation légalement justifiée.

Lorsqu’une formation est confirmée, les données nécessaires à son organisation et à son suivi sont conservées pendant la relation contractuelle. Les pièces nécessaires à la preuve du contrat ou à la défense de droits peuvent ensuite être conservées dans des archives à accès restreint pendant la durée de prescription applicable.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant leur durée légale applicable, en principe dix ans pour les pièces comptables concernées. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à tous les messages, documents pédagogiques ou enregistrements.

Les vidéos autorisées sont accessibles pendant trois mois à compter de chaque séance enregistrée, puis supprimées des espaces de stockage actifs d’IA Déclic et leurs accès révoqués. Le traitement des corbeilles et sauvegardes suit le calendrier suivant :

Les fichiers supprimés sont retirés des espaces de stockage actifs d’IA Déclic et les liens de partage ou droits d’accès associés sont révoqués. Les éléments placés dans une corbeille sont supprimés définitivement dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des délais techniques propres au service de stockage utilisé. Les copies de sauvegarde éventuellement conservées par les prestataires techniques sont supprimées ou écrasées selon leurs cycles de sauvegarde, dans un délai maximal de 90 jours après la suppression du fichier de l’espace de stockage actif, sauf conservation plus longue imposée par une obligation légale, nécessaire à la sécurité des systèmes ou requise pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les autres durées de conservation sont les suivantes :

Les journaux techniques et de sécurité, notamment ceux liés à l’accès au site, à la prévention des abus, à la transmission des formulaires et à l’envoi des e-mails, sont conservés pendant une durée maximale de douze mois à compter de leur enregistrement. Ils sont utilisés uniquement pour assurer la sécurité, détecter les incidents, prévenir les usages frauduleux, diagnostiquer les dysfonctionnements et, si nécessaire, établir ou défendre des droits en justice.

Les données de participation et de suivi pédagogique nécessaires à l’organisation d’une formation, telles que les présences, échanges d’organisation, évaluations ou attestations éventuellement délivrées, sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées à accès restreint pendant cinq ans à compter de la fin de la formation, sauf obligation légale différente ou besoin de conservation plus long justifié par un contentieux.

Les preuves d’information et d’autorisation relatives aux enregistrements de séances, lorsqu’un participant est identifiable par son image, sa voix, son nom ou ses interventions, sont conservées pendant cinq ans à compter de la suppression de l’enregistrement concerné ou de la fin de la relation contractuelle, selon l’événement le plus tardif. Elles sont archivées avec un accès limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.

Les préférences de langue et de thème sont enregistrées localement dans le navigateur de l’utilisateur. Elles ne sont pas transmises à IA Déclic et demeurent présentes jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, par le navigateur ou lors de la suppression des données de navigation.

Les données techniques liées aux e-mails envoyés via Resend, telles que l’adresse du destinataire, la date d’envoi, l’état de délivrabilité et les éventuels rapports d’erreur, sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter de l’envoi, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident de sécurité, à une obligation légale ou à un litige.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également demander leur portabilité lorsque les conditions de ce droit sont remplies.

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@iadeclic.com. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation peut intervenir dans les conditions légales, avec information dans le délai initial.

L’effacement de certaines pièces peut être limité par une obligation légale de conservation ou par les nécessités justifiées de l’exercice ou de la défense de droits.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies, préférences et mesure d’audience

Le site mémorise vos préférences de langue et de thème d’affichage dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez les modifier sur le site ou les supprimer à partir des paramètres de votre navigateur.

Ces préférences ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de suivi entre plusieurs sites. Elles sont conservées localement sur votre appareil sans durée d’expiration automatique, jusqu’à leur modification par vos soins, leur suppression dans les paramètres du navigateur ou la suppression des données de navigation. Elles ne sont pas transmises à IA Déclic par ce seul mécanisme.

Le site utilise Cloudflare Web Analytics afin de produire des statistiques globales de fréquentation et de performance du site. Cet outil permet notamment de connaître les pages consultées, les sources d’accès, le type de navigateur ou d’appareil utilisé, le pays ou la zone géographique approximative, les performances de chargement des pages et les éventuelles erreurs techniques.

Cloudflare indique que son service Web Analytics ne dépose pas de cookie, n’utilise pas le stockage local du navigateur à des fins de mesure d’audience et ne crée pas de profil individuel de navigation. Il ne repose pas sur le suivi publicitaire ou sur le recoupement des visites entre plusieurs sites.

Ces données sont utilisées exclusivement pour mesurer l’audience du site, comprendre son fonctionnement, détecter d’éventuels problèmes de navigation et améliorer ses performances techniques et son contenu. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’IA Déclic à assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de son site.

Les données statistiques sont accessibles à IA Déclic et à Cloudflare, dans la limite nécessaire à leurs missions respectives. Elles ne sont pas utilisées pour envoyer de la publicité ciblée, constituer un profil individuel ou suivre les visiteurs sur d’autres sites.

Les données de mesure d’audience sont conservées par Cloudflare conformément à ses réglages et conditions de conservation applicables. IA Déclic n’utilise pas ces statistiques pour identifier directement les visiteurs. Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez écrire à contact@iadeclic.com.

Les opérations de lecture ou d’écriture qui nécessitent votre consentement ne sont effectuées qu’après votre accord. Les opérations strictement nécessaires ou bénéficiant d’une exemption applicable ne nécessitent pas ce consentement. Lorsqu’un choix de consentement est proposé, vous pouvez le refuser ou le modifier selon les modalités indiquées sur le site.

Conditions de vente et de prestation

Organisation et confirmation de la formation

Les formations sont proposées sur demande. L’envoi du formulaire de contact ou une demande de devis ne constitue pas une commande et n’entraîne aucun paiement.

Avant tout engagement, le client reçoit les informations relatives au programme, aux objectifs, aux prérequis, à la durée, aux dates, au format, aux moyens nécessaires, au nombre de participants, au prix total et aux frais annexes éventuels.

L’inscription fait l’objet d’un accord écrit et, lorsque la réglementation de la formation professionnelle l’exige, d’un contrat individuel ou d’une convention adapté à la situation du client. Les présentes conditions sont communiquées avant la conclusion du contrat dans un format que le client peut conserver.

Prix et moyens de paiement

Les prix et les échéances sont précisés dans le devis, le contrat ou la convention. Les prix affichés bénéficient de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » uniquement tant que ce régime est effectivement applicable à IA Déclic ; le document contractuel précise le traitement fiscal de la prestation.

L’offre de lancement est valable jusqu’au 31 décembre 2026, selon les tarifs et les conditions indiqués dans le devis accepté pendant sa période de validité.

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, PayPal et les espèces, dans les limites légales applicables. Le client reçoit une facture individuelle lorsqu’il règle personnellement sa part ; une facture unique peut être établie pour la structure qui achète et règle l’ensemble de la prestation.

Les abonnements payants aux outils d’IA ne sont pas inclus. Aucun abonnement payant n’est obligatoire pour suivre le programme convenu ; les outils et équipements nécessaires sont annoncés avant l’inscription.

Paiement des particuliers

Pour les particuliers, IA Déclic prévoit un délai de quatorze jours après la conclusion du contrat avant tout encaissement et tout début de formation.

Pour une formation professionnelle suivie à titre individuel et aux frais du participant, le premier versement ne dépasse pas 30 % du prix convenu. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation, selon l’échéancier remis avant signature. Le règlement intégral à la réservation n’est pas proposé.

Pour une formation de quinze heures, l’échéancier de référence est de 30 % après expiration du délai de quatorze jours et avant la première séance, 30 % après cinq heures réalisées, 30 % après dix heures réalisées et 10 % à l’achèvement. Tout autre calendrier est précisé au contrat et respecte les règles impératives applicables.

Paiement des entreprises et autres structures

Pour une entreprise ou une structure acheteuse, l’acompte et le règlement du solde sont fixés dans le devis ou la convention. Ces modalités ne permettent pas d’écarter une protection légale qui serait applicable au client.

Dans les relations professionnelles auxquelles ces règles s’appliquent, tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, des pénalités calculées sur le montant impayé au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant, dans les conditions légales.

Ces pénalités et cette indemnité ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Formation de groupe

Le prix total et, le cas échéant, le prix dû par chaque participant sont fixés avant signature, selon l’effectif convenu. Une diminution ultérieure du nombre de participants n’entraîne pas automatiquement une augmentation du prix des contrats déjà conclus avec les autres participants.

Toute modification du prix ou des caractéristiques essentielles nécessite un accord écrit préalable. Si un effectif minimal conditionne la tenue de la formation, ce seuil, la date limite de confirmation et les conséquences de sa non-atteinte sont annoncés avant engagement.

Un participant peut être remplacé avant le début, sous réserve d’une information préalable, du respect des prérequis et de l’accord d’IA Déclic. Les documents nécessaires sont alors adaptés.

Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat conclu à distance ou hors établissement relève du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de frais. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent.

Il peut utiliser le formulaire de rétractation remis avec le contrat ou envoyer toute déclaration non équivoque à contact@iadeclic.com ou à l’adresse professionnelle d’IA Déclic. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire.

Pour une personne physique qui finance elle-même une formation professionnelle, le délai de dix jours prévu par l’article L6353-5 du Code du travail demeure applicable, avec la possibilité de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. IA Déclic étend contractuellement cette possibilité à quatorze jours et accepte également une notification par e-mail, sans réduire les autres droits légaux applicables.

Les sommes éventuellement reçues sont remboursées au plus tard quatorze jours après notification de la rétractation, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais.

Conformément à l’organisation retenue par IA Déclic pour les particuliers, aucune formation ni aucun accès pédagogique payant ne commencent avant l’expiration du délai de quatorze jours. Aucune renonciation anticipée à ce droit n’est demandée.

Annulations et reports

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@iadeclic.com. Les dispositions ci-dessous ne limitent ni les droits légaux de rétractation ni les règles de force majeure.

Hors rétractation, une annulation notifiée au moins quatorze jours calendaires avant le début de la formation est sans frais. Les sommes reçues sont remboursées sous quatorze jours. Un report peut être demandé dans ce même délai, sous réserve des disponibilités et d’un accord écrit sur les nouvelles dates.

Pour une annulation notifiée moins de quatorze jours calendaires avant le début, une indemnité peut être demandée, sans dépasser le plus faible des deux montants suivants : 20 % du prix pédagogique de la prestation annulée, ou le préjudice net effectivement justifié par IA Déclic. Les coûts évités et les recettes d’un remplacement ou d’une réattribution de la place sont déduits. Le client peut demander le détail du calcul.

Cette indemnité n’est pas due en cas de rétractation valable, de force majeure ou d’annulation imputable à IA Déclic. Elle ne s’ajoute pas à la facturation intégrale des prestations non réalisées. Un report tardif sans frais peut être convenu lorsque l’organisation le permet, sans être garanti.

Les sommes déjà versées sont imputées sur ce qui est effectivement dû. L’excédent est remboursé sous quatorze jours après notification de l’annulation, sans retenue de frais non justifiés à cette date.

Absence, interruption et force majeure

Le client signale toute absence dès que possible. Une séance individuelle non réalisée du fait de son absence relève des règles d’annulation tardive ci-dessus, sans facturation intégrale automatique.

Pour une séance collective effectivement tenue et restée accessible au participant selon les modalités convenues, la part contractuelle correspondante reste due malgré son absence, sous réserve de ses droits légaux, de la force majeure et d’un éventuel manquement du prestataire.

En cas d’arrêt en cours de formation, les prestations déjà réalisées sont dues selon leur valeur contractuelle. À défaut de ventilation tarifaire distincte, leur montant est calculé au prorata des heures réalisées par rapport à la durée totale.

Les séances futures annulées sont soumises aux règles d’annulation précédentes, en appréciant le délai de quatorze jours par rapport aux dates des séances concernées. Aucun calcul ne peut conduire à facturer deux fois la même prestation ou le même préjudice.

Lorsqu’un cas de force majeure dûment reconnu empêche un stagiaire relevant du contrat individuel de formation professionnelle de suivre la formation, il peut rompre le contrat ; seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur contractuelle. Les sommes perçues en excédent sont remboursées sous quatorze jours.

Annulation par IA Déclic et incidents techniques

Si IA Déclic doit annuler une formation, le client peut accepter un report à une date convenue ou obtenir le remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées, sous quatorze jours. Il n’est pas tenu d’accepter un avoir ou une nouvelle date.

En cas d’incident technique imputable à IA Déclic empêchant la réalisation d’une séance, le temps non dispensé est reprogrammé sans frais ou remboursé. En cas de difficulté technique du participant, les parties recherchent une solution raisonnable en tenant compte des moyens annoncés et des circonstances.

Ces dispositions ne privent pas le client des autres droits et recours que la loi lui reconnaît.

Enregistrements

Les séances ne sont enregistrées qu’après information préalable et accord distinct des personnes concernées. Le périmètre de l’enregistrement et les destinataires sont précisés avant la séance.

Le refus d’être enregistré n’empêche pas de suivre la formation. IA Déclic organise une participation sans captation de la personne ; si cela n’est pas techniquement possible, la séance n’est pas enregistrée.

Les vidéos sont destinées à la révision pédagogique et accessibles aux seuls destinataires annoncés, par un accès non public. Elles sont disponibles au téléchargement pendant trois mois à compter de chaque séance enregistrée, puis supprimées des espaces de stockage actifs d’IA Déclic et leurs accès révoqués, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Les copies téléchargées sont réservées à l’usage pédagogique personnel des participants autorisés. Leur publication, leur transmission à des tiers ou leur exploitation commerciale sont interdites sans les autorisations nécessaires. La suppression des fichiers conservés par IA Déclic ne supprime pas automatiquement les copies déjà téléchargées.

L’accord pédagogique ne vaut pas autorisation d’utilisation publicitaire, de vente des vidéos ou de transmission à un outil d’IA pour une autre finalité. Toute utilisation distincte nécessite un cadre et, lorsqu’il est requis, un accord spécifiques.

Formations présentielles

Les formations présentielles sont organisées sur devis. Les frais de transport, d’hébergement éventuel et de salle à la charge du client sont détaillés, ou déterminables selon des modalités expressément acceptées, avant engagement.

Aucun supplément non accepté n’est ajouté. Le lieu, les équipements nécessaires et les éventuelles adaptations sont convenus avant le début de la formation.

Supports pédagogiques et utilisation des outils d’IA

Les supports remis peuvent être utilisés par les participants pour leurs besoins pédagogiques personnels et leur pratique professionnelle interne, dans le respect des droits de leurs auteurs. Leur revente, publication ou diffusion à des tiers nécessite une autorisation, sous réserve des exceptions légales.

Les participants restent responsables de leurs décisions et des usages qu’ils font des résultats produits par les outils d’IA. Ces résultats peuvent être inexacts et doivent être vérifiés, particulièrement pour les usages juridiques, médicaux, financiers, techniques ou autres usages sensibles.

Les exercices utilisent de préférence des données fictives ou anonymisées. Les participants ne doivent pas transmettre à un outil d’IA des données personnelles, des documents clients ou des informations confidentielles sans autorisation et cadre appropriés.

La formation ne garantit ni revenu, ni emploi, ni résultat commercial, ni exactitude systématique d’un outil. Ces précautions ne dispensent pas IA Déclic de ses propres obligations contractuelles et légales ni de la réalisation diligente de la prestation convenue.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives qui leur sont applicables.

En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation écrite à contact@iadeclic.com ou à l’adresse professionnelle d’IA Déclic. IA Déclic en accuse réception et apporte une réponse motivée dans un délai de trente jours, sauf difficulté particulière expliquée au client.

Après une réclamation écrite préalable non résolue, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IA Déclic : Geoffroy ANDERLE, 618 chemin des esserteaux 69480 Lucenay - FRANCE. Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles auprès de ce médiateur.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur un tribunal exclusivement choisi par IA Déclic.